18/11/2009

C'EST QUOI LES CCL?

Vous voulez participer à la vie de votre SISP et de votre quartier ?

Comment ?

C'est très simple et il existe différentes manières.

Nous vous en proposons UNE, dynamique et concrète:

 

Vous pouvez devenir délégué d'un Conseil consultatif des Locataires !

 

Vous pouvez aller voter pour élire des délégués CCL qui vous représentent.

 

Que siginifie CCL d'une Société Immobilière de Service Public ?

C'est l'abréviation de Conseil Consultatif des Locataires.

 

Ce sont des locataires élus par des locataires de cette SISP et ce, pour une période de 3 ans.

 

Un Conseil Consultatif des Locataires est composé de 5 à 15 membres (selon le nombre de logements dans la SISP) 

 

Pour l'instant, il existe une Quinzaine de Conseils Consultatifs de Locataires sur les 33 SISP bruxelloises.

 

Par ordonnance du 17 juillet 2003, portant sur le Code bruxellois du Logement, le gouvernement de la région leur a conférés des missions rigoureusement déterminées, à savoir:

 

  • Etre attentif aux problèmes, soucis et doléances des locataires.

  • Servir de relais entre les locataires et la SISP (diffusion de l'information)

  • Représenter les locataires auprès de la SISP.

  • Participer aux débats et discussions du CA de la SISP. Ainsi 2 représentants, choisis au sein du Conseil Consultatif des Locataires, participent au réunions du CA.

  • Donner son avis sur les projets de la SISP:

  • A) Les Conseils Consultatifs des Locataires peuvent donner leur avis sur tous les sujets collectifs tels que la sécurité, la propreté, aménagement abords,...

  • B) Par contre, la SISP DOIT demander l'avis du Conseil Consultatif des Locataires sur les thèmes suivants: charges locatives, travaux (pour les travaux (pour les travaux dont le montant dépasse 62.000 euros hors T.V.A, indexé annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation), adoption et modification du ROI (règlement d'ordre intérieur), les animations...

  • Faire des propositions pour améliorer la vie des locataires.

  • Organiser des animations de toutes sortes et y participer activement.

 

QUELLES SONT LES ACTIVITES DES CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES ?

 

  • Se réunir au minimum 1 x /mois.

  • Organiser des activités destinées à améliorer la cohésion sociale.

  • Mettre sur pied des dossiers et les mener à bien.

  • Collaborer, coopérer et agir en équipe.

  • Acquérir de l'autonomie et devenir un organe incontournable des relations entre locataires et SISP.

  • Assurer un suivi régulier et rester en contact avec les locataires.

 

 

 

LES CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES DISPOSENT D'UN BUDGET (financé par la SLRB) ET D'UN LOCAL (fourni par la SISP) !

 

 

LES CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES SONT SOUTENUS PAR BEAUCOUP D'ORGANISATIONS DONT LE SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

 

Le Syndicat des Locataires a, dès le début, participé activement au développement des Conseils Consultatifs des Locataires. En effet, faute d'une alternative plus conforme et plus proche de nos revendications, nous avons jugé important de soutenir les locataires dans leur volonté de s'impliquer dans un processus citoyen et d'appuyer ces organes représentatifs, intermédiaires entre les locataires et les SISP. Un nombre important de délégués et délégués suppléants sont membres de notre organisation. Ils sont notre porte-voix au sein des Conseils Consultatifs, relaient nos revendications et sont la garantie, pour nous, que notre message et nos positions sont exprimées clairement au sein des CA des SISP.

 

Plus pratiquement, nous aidons tous les délégués par notre soutien juridique sans faille; notre accompagnement personnalisé (en fonction des cas précis et des sociétés de logement concernées) nos formations adaptées (Charges, Loyers, Énergie, Accès à la justice, Règlementation régionale en matière de logement, Analyse des ROI, etc...)

 

 

 

LES ELECTIONS DES CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES DE 2010

Arrêté du 26 juin 2003 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Conseils Consultatifs des Locataires institués auprès des SISP.

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003.

 

 

Les prochaines élections des Conseils Consultatifs des Locataires se dérouleront le samedi 30 janvier 2010


A cette occasion, TOUS les locataires en droit de voter auront l'OPPORTUNITE de soutenir des candidats et de choisir leurs représentants.


Légalement, un Conseil Consultatif des Locataires ne peut exister que si AU MOINS 5% des locataires de la SISP en droit de voter participent au scrutin.

Sinon, le Conseil Consultatif des Locataires n'est pas constitué.


QUI PEUT VOTER ?

Tout(e) locataire âgé(e) de plus de 16 ans et habitant dans le logement social depuis le 13 août 2008 au plus tard.


COMMENT VOTER ?


Vous devez vous déplacer au bureau de vote le samedi 30 janvier 2010 avec votre CONVOCATION et une PIECE D'IDENTITE.

 

Vous pourrez voter pour le, la ou les candidat(e)s de votre choix. Le vote par procuration est autorisé (Cfr. Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003) Attention ! Peut seul être désigné comme mandataire tout électeur devant effectuer son vote dans le même bureau que le mandant. La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par la SLRB et délivré par la SISP. Un électeur ne peut posséder qu'une seule procuration. Pour être reçu à voter, l'électeur remet sa procuration au moment où il effectue pour lui-même les opérations de vote.

 

Quoi que vous demandiez, nous sommes toujours là et restons à votre disposition !

Le Syndicat des Locataires, 35 ans d'expérience et d'implication au service des locataires !

 

 

Depuis plus de 30 ans, le Syndicat des Locataires se bat sur tous les fronts pour faire avancer la cause des locataires et améliorer le quotidien de toutes et tous.

 

Au travers de nos sections locales dans le logement social et nos services juridiques et techniques, par téléphone ou lors de nos permanences, nous mettons à votre disposition un service professionnel, de haute qualité, social et orienté vers les problèmes concrets des locataires.

 

Faire partie du Syndicat des Locataires, c'est s'assurer d'un suivi à dimension humaine; c'est appartenir d'une organisation qui n'a pas sa langue dans sa poche et qui fait passer les intérêts de ses affiliés avant toute chose.

 

Car ensemble, on est toujours plus forts !

 

 

22:28 Écrit par LE DROIT dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : elections, syndicat des locataires, ccl |  Facebook |

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